Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2705 - Politique de participation publique de la Ville de Québec

Article 52
Versions de la disposition

Texte intégral
52.Le présent règlement ne s’applique pas au processus d’adoption d’un acte qui est déjà amorcé au moment de son entrée en vigueur.
2021, R.V.Q. 2705, a. 52.
52.Le présent règlement ne s’applique pas au processus d’adoption d’un acte qui est déjà amorcé au moment de son entrée en vigueur.
2021, R.V.Q. 2705, a. 52.
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